1. Informations sur l'entreprise
StockerCars est exploit? par Scandinavian Auto Group ApS - StockerCars.
2. Champ d'application
Ces conditions r?gissent la vente de v?hicules, y compris voitures et camping-cars, via ce site et les communications client associ?es.
3. Formation du contrat
- Les commandes et demandes de r?servation sont soumises via le site ou par communication confirm?e.
- Un accord contraignant n'existe qu'apr?s confirmation ?crite, contrat sign? ou facture ?mise.
- La disponibilit? du v?hicule reste soumise ? la confirmation finale de StockerCars.
4. Prix
- Les prix publi?s peuvent inclure la TVA lorsque applicable.
- Le prix final, les informations de paiement et les ?ventuels frais de livraison ou d'immatriculation sont confirm?s dans le contrat ou la facture.
5. Paiement
- Le moyen de paiement actuellement accept? par StockerCars est le virement bancaire.
- Les instructions de paiement figurent sur la facture ou la confirmation de commande.
- Le v?hicule n'est lib?r? qu'apr?s r?ception du paiement, sauf confirmation ?crite contraire.
6. Retrait et livraison
Le retrait ou la livraison sont convenus individuellement pour chaque transaction. Date, destination, frais et conditions de remise doivent ?tre confirm?s par ?crit.
7. Garantie
Les droits de garantie sont r?gis par les r?gles europ?ennes applicables de protection des consommateurs et peuvent varier selon le v?hicule, le statut de l'acheteur et les conditions contractuelles.
8. Responsabilit?
La responsabilit? est limit?e dans la mesure autoris?e par la loi. Aucune responsabilit? n'est accept?e pour les pertes indirectes sauf obligation l?gale contraire.
9. Droit applicable
L'entreprise est exploit?e depuis le Danemark. Les r?gles imp?ratives de protection des consommateurs restent applicables.
10. R?glement des litiges
Plateforme europ?enne de r?glement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/